1 avril 2018 soufiane

Droits et immigrations en Europe

  1. Didier LESCHI, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), introduit cette table ronde et nous présente l’OFII : il s’agit d’un organisme participant à l’accueil des personnes ayant un droit au séjour dans le cadre du regroupement familial. Il participe également à la vérification des conditions matérielles d’accueil en rapport avec les demandes d’asile.

Le migrant est communément défini comme étant la personne qui va quitter son pays et franchir une frontière. Cependant, il est nécessaire de distinguer les différents statuts pouvant être revêtis par les migrants. Le migrant arrivant en France sera demandeur d’asile, ou « dubliné ». Cette appellation définit le migrant arrivant en Europe et, tentant en France de déposer sa demande d’asile, se voit contraint d’être renvoyé dans le premier pays européen où il est entré. Il peut ensuite se voir octroyer le statut de réfugié. Enfin, on a le protégé qui est la personne à laquelle on reconnait un risque de peine de mort ou un risque de mauvais traitement en cas de retour dans son pays d’origine.

Un autre point soulève des questions, et il concerne les mineurs arrivant en Europe mais aussi les mineurs résidant en France pris en charge par l’Etat en raison de leur situation familiale, explique Maître Anaïs LEFORT, avocat au Barreau de Paris. Une procédure d’évaluation permettra de déterminer si cette jeune personne est mineure ou non ; la difficulté étant augmentée en l’absence de documents. Ensuite, il n’y a pas de véritable prise en charge.

 

D’un point de vue général, M. LESCHI soutient que la France reste un pays accueillant par rapport à l’ensemble des pays d’Europe. Les demandeurs d’asile en France reçoivent plus de réponses positives que dans d’autres pays d’Europe. De plus, ils bénéficieront d’allocations. Aussi, la France autorise le rapprochement familial dès lors que le lien est établi.

La France propose un temps de rétention d’environ 40 jours, tandis qu’en Allemagne il s’élève à 18 mois.

Maître LEFORT précise qu’il s’agit de centres de rétention plus adaptés dans ces autres pays, les détenus bénéficiant de plus d’autonomie qu’en France. Pour formuler des observations, il faut aussi regarder le nombre de personnes enfermées, la France est l’Etat où un plus grand nombre de personnes sont détenues.

En réalité, il y a un problème d’harmonisation en Europe relativement à l’accueil, conclut M. LESCHI.

 

Actuellement, les avocats à la Cour nationale du droit d’asile refusent de plaider, en raison du nombre grandissant de déboutés d’asile non expliqué. Un projet de loi propose des innovations non acceptables, s’insurge Maître LINO. Le gouvernement prévoit notamment de réduire le délai de recours pour saisir le juge de l’asile, aujourd’hui d’un mois, à 15 jours.

 

Maître LEFORT, inquiète de la politique européenne et française, certifie qu’il vaut mieux tendre vers le meilleur, plutôt que de comparer la politique migratoire française aux politiques pires d’autres Etats.

  1. LESCHI nous propose d’aider à cet accueil en partant de notre foi, en effet un islam social peut participer à l’effort d’accueil soutenu par l’Etat. Il s’agit d’une démonstration essentielle de notre foi.

Zaïnab Satomi